Transport animal : l’Europe hésite entre réforme et application

La ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, s’est exprimée le 9 avril 2025 à la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) au sujet du projet de règlement européen en matière de bien-être animal au transport. Elle reconnaît que le texte a pour vocation d'apporter des améliorations au régime juridique actuel.

Cependant, elle souligne que plusieurs des lignes rouges de la France en matière de température, de densité et de durée des voyages ne sont pas prises en compte. De ce fait, elle assure que la France continue de négocier et se réserve le droit de s’opposer au texte final si ces points ne sont pas intégrés au futur texte.

Les débats patinent à Bruxelles

Cette déclaration de la ministre française vient s’ajouter au contexte de désaccords persistants au sein des commissions parlementaires européennes de l’agriculture et des transports. Lors d’un débat qui s’est tenu le 8 avril 2025 au sein de ces commissions réunies, une nouvelle fracture est apparue entre les différentes sensibilités politiques quant à la nécessité d’adopter de nouvelles règles en la matière.

Les partis de droite et du centre ont clairement exprimé leur préférence pour une application stricte de la législation de 2005 existante, plutôt que l’élaboration d’un nouveau texte. D’autres groupes, à gauche, ont une vision différente. Confortés par une étude des services de recherche du Parlement qui souligne les lacunes dans l’application actuelle de la législation de 2005, ils plaident pour l’adoption d’une nouvelle législation qu’ils estiment nécessaire pour une meilleure protection du bien-être animal.

Marianne Vind (S&D), rapporteure fictive pour les transports, a ainsi rétorqué que « le manque d’application ne doit pas être utilisé comme prétexte pour ne pas avancer sur le bien-être animal ». Andrea Gavinelli, de la direction générale de la Santé au sein de la Commission européenne, a conclu que « le rapport confirme la nécessité d’une révision des règles, le règlement de 2005 a atteint ses limites. »